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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juin 2025 et le 2 juillet 2025, la commune de Villefranche de Panat, représentée par Me Laffourcade Mokkadem
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 22 avril 2024, Mme A C représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de La Magdelaine-sur-Tarn, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203014_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B D, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le maire de Laroque d'Olmes a décidé de préempter les parcelles cadastrées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200858_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106773_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2021 et 21 mars 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Kos Medias Services, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem
Source officielle3ème chambre
DTA_2005707_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la commune de Lodève a rejeté sa demande préalable d’indemnisation ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2400010_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 20 décembre 2024, la société Exigen'tech, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404545_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 M. et Mme B D pour le compte de leur fils mineur F G D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404295_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300430_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 janvier 2023 et le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709175
5 novembre 2014
5 novembre 2014
16 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, dont le siège est 87, boulevard du Colonel Michel Lafourcade
Source officielle4ème chambre
DTA_2403987_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1er) d’annuler la décision implicite du 15 mai 2024 du maire de la commune de Ferrals-les-Montagnes portant refus d’exécuter la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301842_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70675
29 janvier 2024
29 janvier 2024
GCJE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1102 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
67820922fa7a008e5409f2cc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement du juge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304703_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le syndicat mixte des eaux de la Dordogne représenté par Me Laforcade, conclut au non-lieu de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201937_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société GAN assurances représentée par Me de Laforcade demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 04 Décembre 2006c/Monsieur AA
6253ca24bd3db21cbdd8a328
6 mars 2008
6 mars 2008
né le 28 Mai 1946 à TANGER (MAROC) de SR et de SR de nationalité française, situation familiale inconnue Gérant de société demeurantDomaine du Château des Terrides 82100 LABOURGADE Prévenu, libre
Source officielle3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077709
7 octobre 2025
7 octobre 2025
résultant d'une infraction de [Localité 5] 21/04236 G.MURAT IRRECEVABILITÉ Grosse délivrée le 07/10/2025 à Me Damien DE LAFORCADE
Source officiellePage 10 sur 31