Article 4 : L'Etat versera à Me Lachaux, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme D C, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, Mme B D, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le

B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Lachaux, représentant M.

Tarenne, 37,5 % pour la faute du CHU de Toulouse ; -la faute du CHU de Toulouse réside dans l'absence d'information quant au risque de lâchage partiel de l'anastomose colorectale en post-opératoire,

NOTIFICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX ; ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME AYANT REFUSE LE BENEFICE DE LA PREMIERE FRACTION DES ALLOCATIONS POST-NATALES A LACHAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LACHAAB X..., demeurant à Villers Cotteret (Aisne), Beaurepaire-Long-Pont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme C, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES MOTIFS : Aux termes

. : 24/04294 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EL du _Septembre 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles

Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHEZE

SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02754 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIDO Décision déférée ordonnance rendue le 17 Octobre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Article 3 : L’État versera à Me Lachaux, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. B... A....

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de BRIVE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le

B..., représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 143 844 euros procédant de l’avis de mise en recouvrement

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025 à 11h06 sous le numéro 2502271, complétée par une production de pièces le 10 février 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Lachaux