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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX03235_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La commune de Saint-Lary-Soulan figure sur la liste, annexée au décret du 25 août 2023 susvisé, des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts. 3.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364469
13 juillet 2011
13 juillet 2011
9 mai 2011, enregistrée le 13 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande de la SAS LABEYRIE
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefba
8 mars 1989
8 mars 1989
Alain, demeurant Pont du Maudang, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 28°/ de Madame L... Christine, demeurant Pont du Moudang, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 29°/ de Madame N...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb41
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Dans un courrier postérieur du 5 juin 2009, monsieur Larry Z... parle cette fois d'" une explication sur votre comportement " pour motif du départ des lieux du salarié.
Source officielle2ème chambre
66c826215372bffe82563119
22 août 2024
22 août 2024
domicilié en cette qualité au siège social de la société., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
65b364271d7564000872dfb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MONTPELLIER Mme [H] [O] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [X] [L] [Adresse 12] [Localité 6] Représentant : Me Gilles LASRY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574068
18 janvier 2022
18 janvier 2022
L'accord de substitution au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F)
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbec
27 juin 1977
27 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LLABRES A PAYER A LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE,
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046115886
17 juin 2022
17 juin 2022
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSEC et des CSEEs au sein de la société Labeyrie Fine Foods France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046578511
18 janvier 2022
18 janvier 2022
accord portant sur la mise en place d’une Instance Centrale de Négociation (ICN) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F)
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000028711910
7 mars 2014
7 mars 2014
Décision 2013-371 QPC - 07 mars 2014 - SAS Labeyrie [Majoration de la contribution supplémentaire à l'apprentissage] - Conformité - réserve
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046679043
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Accord d’établissement de Saint Geours, Came et Paris Hausmann de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) relatif à l’employabilité des seniors du 25/11/2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047904478
21 juillet 2023
21 juillet 2023
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/07/2023 RELATIF A LA DEFINITION DE LA SAISON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046720922
18 janvier 2022
18 janvier 2022
la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEEs) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048167969
25 septembre 2023
25 septembre 2023
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/12/2021 RELATIF A L’INTERESSEMENT DU PERSONNEL DE CAME
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049631970
26 avril 2024
26 avril 2024
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 26/04/2024 RELATIF A LA DEFINITION DE LA SAISON - PRIME DE FIDELISATION
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007879953
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 17 juin 1994, présentés par la SOCIETE LARRY FLYNT PUBLICATIONS INC. et
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e47a
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMEE : SCP LESTRA GAYRAUD BILLET-LLORCA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48c
12 mai 2022
12 mai 2022
Représentant : Me François LAFONT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT SCP GIPULO, prise en la personne de ses représentants légaux , domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Gilles LASRY
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c567d33109fd079a9b15
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0038 Syndic. de copro. du [Adresse 2] SDC représenté par son syndic Mmadame [X] [A] exerçant sous le nom commercial du cabinet CONUS Représentant : Me Amandine LABRO
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