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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d523cdc6046d47c162fd
7 avril 2026
7 avril 2026
société ASI AVIATION SAS rencontre des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a proposé la désignation de la SELARL AJILINK LABIS
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f81
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[M] [W] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bd
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
6626a9d61329eb3db7c25578
10 avril 2024
10 avril 2024
représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne LABI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300049_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2022 maintenant l’offre transactionnelle d’indemnisation ; 2°) d’ordonner avant-dire droit une expertise aux
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a6e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/02473 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3EO AFFAIRE : [X] [L] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67338
24 avril 2025
24 avril 2025
MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Martine DESOMBRE - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officielleChambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6167
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[G] [H] [N] [W] [N] épouse [C] [A] [N] C/ Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA) RANCES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00954 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEX SAS SELIMA c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [L] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [X]- [N] EN PRESENCE DU MINISTERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5c676b73dd81b97126
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de MEAUX du 22 janvier 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 9] SELARL AJILINK LABIS
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781725f6d34da2cbdcd9d4a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
03790 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLS PARTIES : DEMANDERESSE La Société [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officielleChambre 1-6
633fc2ade633183e2ee1777f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GMF ASSURANCES Société LA MUTUELLE GESTION FORMAT PREVOYANCE - GFP ANNECY Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Henri LABI Décision déférée à la
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
8 avril 2026
société ASI INNOVATION SAS rencontre des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a proposé la désignation de la SELARL AJILINK LABIS
Source officielleProcédures Collectives
69db9c75cdc6046d47fafc09
7 avril 2025
7 avril 2025
jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d' administrateur judiciaire : Selarl AJILINK LABIS
Source officielle0P13 Aud. civile prox 4
6877f237fd93c2d1757f6f41
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à ME LABI ............................................... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b22c4a0d96dc2344b6
18 décembre 2023
18 décembre 2023
CAISSE D’EPARGNE - CEPAC (Me Henri LABI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908d
6 mars 2007
6 mars 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,13 rue du Moulin Bailly-92270 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302055_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet du Var a ordonné sa reconduite d'office à destination de son pays d'origine ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407467_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Labi, demande au juge des référés, qui doit être regardé comme saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle1ère Chambre
64f17efb92dd7fd9692bbc9f
31 août 2023
31 août 2023
- 01 ha 84 a 70 ca - Classé T 04 Section E n° 0212 - La Comme Lacier - 00 ha 07 a 04 ca - Classé L 02 Section E n° 0213 - La Comme Lacier - 02 ha 50 a 94 ca - Classé T 03 Section E n° 0214 - La Comme
Source officiellePage 10 sur 34