DOSSIER : N° RG 23/06937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZI / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

Francis Labassee («   le requérant   »), M me   Monique   Labassee («   la requérante   ») («   les premiers requérants   ») et M lle Juliette Labassee («  

LAMAT, demeurant boulevard du Maréchal Juin, "Le Maéva" à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit de l'UNION

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 10 juin 2024 sous le n° 2304241, la société civile immobilière (SCI) Vêtements Labau, représentée par Me Février, demande au tribunal :

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

[Localité 14], RCS Lyon 483 289 856, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 175

La société LABA soutient que la demande de requalification du licenciement ne saurait prospérer et entend le démontrer.

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

demeurant ...62120 AIRE SUR LA LYS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrice PIGNIEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jacky H...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Larrat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Dax (Landes), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Larrat, société à responsabilité limitée, dont le siège

enregistrée le 18 janvier 2023, et deux mémoires en maintien de requête, enregistrés les 9 octobre et 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Denis Rebufat et associés, agissant par Me Lasbats-Mazille

PEOPLE NO LIMIT SARL de droit sénégalais, représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 - N° du dossier 02209168 ORDONNANCE

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme K..., de Me Le Prado, avocat de la Caisse de

Rémery, conseiller, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.