[S] PARTNERS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 78-80 avenue du Général Leclerc - 94700 MAISONS ALFORT, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de CRETEIL sous

part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Novembre 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Francis TCHERKEZ et Benoît

LECLERCQ S.A.R.L.

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Audrey BENOIS

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SODICO EXPANSION N° SIRET : 390 549 780 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sandrine BOULFROY de la SCP BENOIST

LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît

; le rond-point départemental se trouvant constituer une troisième place ronde, la plus à l'ouest, elle-même bordée sur près d'un tiers de sa circonférence par les parkings de l'hypermarché Leclerc ; qu'à

Benoît A, Romain E, Michel B et l'association Val d'Oise environnement demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 17 septembre 2019 par laquelle

LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

Laurette paraît difficilement justifiable... la seule référence à ce travail est une phrase obscure de Mme X... lors d'un Directoire : «j'ai fait un contrôle chez CARREFOUR et LECLERC et nous ne sommes

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

[S] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Elodie GOIG Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré.

Mme Christine CHAUVIN épouse CUNAULT, née en 1957 et résidant à Boncourt ‑ le ‑ Bois, Mme Eliane COMMISSAIRE, née en 1948 et résidant à Remilly ‑ sur ‑ Tille, Mme Martine BENOIST

LECLERCQ, magistrats chargés de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Laurence X... ... 75006 PARIS comparante en personne, assistée de Me Virginie GLORIEUX-KERGALL, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE :SELAFA FIDL 14 boulevard du Général Leclerc

des Sociétés de NANTERRE (92000) sous le numéro 311 248 637, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Benoît