Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105269_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de la perte de marge brute subie par la société Five du 31 juillet 2018 au 3 septembre 2018 inclus en condamnant la MEL à lui verser la somme de 27 000 euros. 7.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218123_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A est propriétaire d'un véhicule de la marque Lancia, immatriculé 2646TP89. Le 24 janvier 2019, son véhicule, qui était stationné un jour de marché, a été transporté à la fourrière.
Source officielleREFERE
69b4b2ffcdc6046d479911df
4 avril 2025
4 avril 2025
débouter, de condamner la Société [F] [N] à verser à la Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY une somme provisionnelle de 19.920 € à faire valoir sur le préjudice de perte de chance de générer de la marge
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b1
1 avril 2014
1 avril 2014
Y...et Mme X...se sont mariés le 30 juin 2001, sans contrat préalable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616250fa929f6bffa995b38a
6 mars 2014
6 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 MARS 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507398_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle a finalement présenté son offre finale à l'issue de ces négociations le 12 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7d
7 janvier 2014
7 janvier 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ae
1 avril 2014
1 avril 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellecr
61372646cd580146774244bf
3 décembre 2003
3 décembre 2003
. ; "que Florence X... utilisait à des fins personnelles en connaissance de cause, un véhicule Lancia appartenant à la Smeff en l'absence de convention au profit de cette associée, qu'il n'existe pas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507104_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2038 au 31 décembre 20241 ; cette période est consacrée à la dépose des compteurs du TITLAIRE du présent marché par le titulaire d’un éventuel futur marché de renouvellement de compteurs et de rénovation
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc0b
2 février 1982
2 février 1982
CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 20 MARS 1981, QUI, POUR PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, L'A CONDAMNE A 20 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007589_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303019_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
décembre 2024 et 27 février 2025 sous le n° 2303019, et un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 31 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 17 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), applicable au marché : " 17.1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512508_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
juge des référés : 1°) d’une part d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’exécution des lots 5 et 6 du marché
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1a
26 novembre 2013
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415492_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A D B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600659_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
G..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0b
10 décembre 2013
10 décembre 2013
C/ Mme Marie Y...
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0e4
10 juillet 1995
10 juillet 1995
(Hauts-de-Seine), 6 ) du groupement d'intérêt économique (GIE) Moyens d'administration de réassurance construction (MARC), dont le siège est ...
Source officiellePage 10 sur 27