30 January 2007, Having regard to the comments submitted by the parties, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS Friderik Sulcer is a Slovenian national, who was born in 1939 and lives in Kranj

B A, représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles il

  42079/23 Birgit KRAATZ against Italy lodged on 28   November 2023 communicated on 27   January 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the publication of allegedly defamatory

(Bas-Rhin), RN 68, zone industrielle Krafft, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

adressant à l'entrepreneur une méthodologie détaillée de mise en oeuvre du portique insistant sur le caractére délicat de la phase de mise en charge et la mise en place d'un polystyrène et de papier kraft

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 et un mémoire enregistré le 4 avril 2025, la SCI Cepira, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

suivantes : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2020 et 7 septembre 2022 sous le numéro 2008258, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Chage, représentée par Me Kretz

A..., représenté par Me Kretz demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Despite those issues, the Kranj District Court had not provided him with a Lithuanian interpreter. 38 .

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme Lucilia

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme Lucilia

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme Lucilia

C A, représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) l'annulation des suppléments d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2016 à 2018 ; 2°) la décharge intégrale des

In the case of Kranz v. Poland, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of: Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   M.

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ GREFFIER : Nadège BOUROLLEAU DÉBATS : À l'audience

la Cour INTIMES : Maître B. ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de X COUSIN remplacé par Me SOINNE, intervenant demeurant 1 ter rue Colson 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL

SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE CIRMAD NORD EUROPE ayant son siège 1 Rue John Hadley 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Ayant son siège social Galerie des Treilles 18 rue du Pot d'étain 62400 BETHUNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me DEVIGNES J L, avocat au barreau de BETHUNE