CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 431 résultats pour « Kong »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd58014677421165

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

société Far East Magnetic Tape Factory LTD avait été créée par le groupe ACM dans le seul but de contourner la réglementation antidumping instituée en 1991 à l'encontre des produits en provenance de Hong-Kong

Source officielle

Page 10 sur 122

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 961 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

KONGSKILDE INDUSTRIES FRANCE

SIREN 839838992Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

19/08/2026

Voir →

Radiations

Chane Kong, Laure Reine Christiane

SIREN 321983462Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

09/08/2026

Voir →

Créations

KONGOH, M'Bra, Hortense, SAURA

SIREN 523131936Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

09/08/2026

Voir →

Créations

KONGO RACINES

SIREN 108109497Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/08/2026

Voir →

Créations

KONG, Kanhchana

SIREN 107593436Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

07/08/2026

Voir →

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2201124_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2204001_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2202303_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, alors détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2203902_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107139_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient que : - sa filiale de Hong-Kong auprès de laquelle elle s'approvisionne n'a réalisé pour son compte aucune prestation de service distincte détachable de l'opération d'achat des marchandises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01279

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

en septembre 1999 et en janvier 2000, auraient dû acquitter les droits antidumping prévus par le règlement CE n° 192/1999 du 25 janvier 1999, la facture ayant été émise par un opérateur établi à Hong-Kong

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01280

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

en septembre 1999 et en janvier 2000, auraient dû acquitter les droits antidumping prévus par le règlement CE n° 192/1999 du 25 janvier 1999, la facture ayant été émise par un opérateur établi à Hong-Kong

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il est tout de même hallucinant d'assister à une telle gestion dans une entreprise comme Koné. (...).

Source officielle
CA

6e chambre

5ffc6e2fb6a9b44678c727c2

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La société Mayoly Hong Kong Limited, sise à Hong Kong, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Hong Kong. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fedb7ff645d856643f

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

- Hong Kong, a son siège à l'International Tower, Texaco Road, à Tsuen Wan, Hong Kong, - une brochure présentant MTLS en Europe et en Asie, mentionnant, notamment : - " MTLS C/O LOGGRET HONG KONG, International

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00621

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

débouter la société Ipso facto de la fin de non-recevoir tirée de la forclusion prévue par l'article 39 de la Convention de Vienne, que cette convention n'est pas applicable sur le territoire de Hong Kong

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a635

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme [Z] fait état de ses revenus et de ses avis d'imposition à Hong Kong. Elle souligne que la saisie-attribution diligentée à son encontre a échoué, faute de fonds disponibles.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003268_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

En outre, il déclare avoir dépensé une partie de cet argent dans des jeux à Hong Kong, Macao, Pataya et en Croatie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a42

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [T] [N], représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d892f7cdc6046d47bbdb6a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

troubles de jouissance Décision attaquée : n° 11-24-0987 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 05 Septembre 2025 Appelants : Madame [O] [N], représentée par Me Sylvie KONG

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00296_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La SARL Remue Ménage soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - sa filiale de Hong-Kong auprès de laquelle elle s'approvisionne n'a réalisé pour son compte aucune prestation de service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9

Appel

9 février 2011

9 février 2011

HONG KONG-CHINE représenté par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A.

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b56

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

regroupage de marchandises qu'il transporte dans des conteneurs et qui est désigné dans les actes de procédure et dans l'arrêt attaqué par le vocable " feeder ship ", en vue d'être embarquées à Hong-Kong

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00321

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

sauvegarde des entreprises applicable en la cause ; Attendu que la société Arielux a été mise en liquidation judiciaire le 18 juin 2007 ; que les sociétés La Brosse et Dupont, Mitsie et LBD Hong-Kong

Source officielle