Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 septembre 2021, la société La Maison de Verre, représentée par Me Koban, demande au

Anastasios KOVANIS, né le 22   janvier   1943, résidant à Agia Paraskevi 4. Efstathios TSERPELIS, né le 16   septembre   1961, résidant à Vrilisia 5.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 76 Juin 2005 Kolanis

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Nada Koceva, is a Macedonian national, who was born in 1949 and lives in Kočani

the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Lovečko Društvo ‘Osogovo’, is a hunting society registered in the former Yugoslav Republic of Macedonia, seated in Kočani

    Le 28 avril 2009, le président du tribunal administratif de Kozani rejeta la demande d’ordre provisoire.

B..., représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le

B...A..., de nationalité macédonienne, pour l'exécution d'un jugement du tribunal de première instance de Kochani le condamnant à la peine de neuf mois d'emprisonnement pour des faits de vols aggravés

pour leur union   » - une publication avec le commentaire «   Les guérilléros ont tué 31   soldats   » - une vidéo montrant les images des membres du YPG/PYD avec «   le chant Kobane

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, la SCI 2MJF, représentée par Me Koban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 29 mai 2024, la société Mia Real Estate, représentée par Me Koban, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, la société LA MAISON DE VERRE, représenté par Me Koban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d

B A, représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer

  the Republic of Moldova [GC], no. 23755/07, §§ 84 et seq., ECHR 2016 (extracts) and Korban v.   Ukraine , no. 26744/16, §§ 154-57 and 178-80, 4 July 2019)? 4.

have an effective and enforceable right to compensation for their detention in alleged contravention of Article   5 § 3, as required by   Article   5 §   5 of the Convention (see Korban

D..., représenté par Me Koban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation d’un montant de 4.686 € mise à sa charge, à laquelle il a été assujetti au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) La Catalane, représentée par Me Koban, demande au tribunal : 1°) à titre principal

que deux de ses oncles maternels sont sympathisants du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qu'en 2010 puis en 2014, ceux-ci rejoignent les brigades armées du PKK en Syrie, que l'un décède à Kobané