vous dire oui » après que l'avocat de la défense lui eut posé une question, quand il avait ainsi mis en doute la sincérité et la crédibilité d'un témoin à décharge entendu sous la foi du serment, en manquant

estiment ne pas disposer d'éléments suffisants, saisir le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, pour qu'il ordonne la communication par l'employeur des éléments manquants

déclaration ou à faire enregistrer un acte, pour en déduire que le jugement rendu le 29 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Bordeaux constituait la reconnaissance judiciaire du don et marquait

déclarer la faute grave établie, que Mme X..., alors qu'elle se trouvait encore dans les liens de son contrat de travail, avait exercé pour son compte une activité identique à celle de son employeur, manquant

de confiance est une cause de licenciement dès lors qu'elle s'appuie sur des éléments objectifs ; qu'en l'espèce, l'emprunt d'une fausse identité pour postuler à un emploi d'une société du groupe marquait

le territoire d'autrui ou bien dans une réserve afin de récupérer les chiens ayant échappé à l'équipage ne saurait être considéré comme un acte de chasse et, par suite, ne pouvait donner droit au marquage

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juin 2015, qui, pour transport routier de marchandises dangereuses dans un colis sans marquage obligatoire conforme, l'a

d'amende de 3 000 francs, outre le retrait du permis de chasser pendant deux ans, déclaré en outre E... coupable de l'infraction de transport d'un animal soumis au plan de chasse sans bracelet de marquage

l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action et des demandes de la salariée à son encontre, et de la condamner à délivrer à cette dernière les bulletins de salaire manquants

publicité des prix à l'égard du consommateur vise expressément l'ordonnance n 45-1483 du 30 juin 1945 relative au prix et notamment son article 33 ; que celui-ci prévoyait la publicité des prix par marquage

disponibles relatifs à l'intéressé, un équipage de fonctionnaires de police s'est rendu à l'adresse de ce dernier, assisté d'un chien spécialisé en matière de recherche de stupéfiants, qui a effectué un marquage

essentielles de l'opération principale ; que la convention précisait que, dans ce cas, le montant perçu par le groupe actionnaire en paiement de ses actions viendrait "en déduction du prix de cession" et marquait

S... détenait 272 millièmes, que leur vote contre les travaux aurait été déterminant à chaque assemblée, puisque « le nombre de millièmes manquant, pour parvenir à une majorité en faveur des travaux, variable

base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil, 103 et 105 du Code de commerce ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever qu'elle ne démontrait pas que deux caisses étaient manquantes

deux risques s'était réalisé et avait entraîné la paralysie ; qu'en ne le précisant pas, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en manquant

c'est-à-dire par la production d'éléments émanant de lui-même et contestés par le prétendu débiteur; qu'en accueillant la demande de la société Cofradel tendant au paiement, par les époux X..., d'un prétendu manquant

le financement de la construction, sans rechercher si l'abstention des époux X..., n'ayant à aucun moment, même après la communication du permis de construire, sollicité un quelconque prêt, ce qui marquait

ces bijoux qui lui étaient remis et aucun élément du dossier ne démontre l'existence de vols entre la mise à pied et l'inventaire ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, les constatations d'objets manquants