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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413459

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Octobre 1997 au [Localité 3] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle

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CA

ETRANGERS

68806d40bf1211186fbec9c5

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Janvier 1997 à [Localité 2] (NIGÉRIA) de nationalité nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d40bf1211186fbec9c9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

20 Juin 1996 à MORAVIA(LIBERIA) de nationalité libérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d40bf1211186fbec9cb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311364d9076bf079c2367

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

J] né le 10 Avril 2001 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77e1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Août 2005 à [Localité 4] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77e3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Février 1993 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77e7

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [H] et être né le 29 juin 2002 à [Localité 2] en Libye Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f5

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Algérienne déclarant à l'audience être né le 1er juille 2005 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f7

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Surinamaise déclarant à l'audience être de nationalité française Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[E] [H] né le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170381

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

Y] [D] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205573_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

7) de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire, sur demande présentée par son employeur la SAS Keria

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77cf

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Localité 5] MAROC de nationalité Marocaine actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d1

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

mars 2000 à [Localité 3] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Inès KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d3

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Juillet 2006 à [Localité 6] IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d7

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

19 Avril 1993 à [Localité 1] IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dbede0ebe408daa1b36

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [S] visant la résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés, - PRONONCER la résolution de la vente du véhicule RENAULT KERAX immatriculé BT 707- MH; DIRE que la société PAGES LOCATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00238

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

soumises à justificatif d'origine » et l'avait placé « en retenue douanière », puis qu'une fois arrivés au siège de la brigade, les agents douaniers avaient pesé ces marchandises « avec la balance agréée KERN

Source officielle