rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/01191 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/08501 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Katell

Jugement rendu le 09 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2024F00839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 442963302, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell

arrêt du 09 juin 2016 minute N° 390 de la 11ème chambre de la cour d'appel de Versailles RG N° 14/02813 N° Section : E Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [L] [I] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (91) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Katell

Une autre prostituée, Kélicha C..., également d'origine nigériane, déclarait qu'elle était venue en FRANCE en mars 2002 à la demande de Kate H...et que celle-ci l'avait obligée à se prostituer.

chez Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Katell

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 65487/16 Jennifer Kate

1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [Q], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 APPELANTE C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell

B A, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 de la préfète de l'Oise en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Madame C B, représentée par Me Kateb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Prvotna Ljubljanska banka je med drugim obdržala celotne obveznosti za devize na deviznih računih in deviznih hranilnih knjižicah, za   katere Republika Slovenija ni prevzela jamstva.

la cour : Arrêt rendu le 03 Janvier 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : No RG : 15/ 2119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/06533 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/05/2026 à : Me Asma MZE, barreau de VERSAILLES 699 Me Katell

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Jugement rendu le 02 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

rendu le 14 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2015 à : Me Katell