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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2203932_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mihih avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405048_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Baccati, - et les observations de Me Abdellaoui, avocat de M. B, qui persiste dans ses écritures et ajoute. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003267796
15 janvier 1997
15 janvier 1997
#xa0; de la requête N° 32677/96 présentée par Tibère KREMER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500431_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Girondon, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301443_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rigo, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a8ff0903029105dbedbffd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [G] [B] épouse [T], née le 16 Février 1951 à [Localité 4], demeurant Actuellement hospitalisée au CHS [5] assistée de Maître Cécile KREMERS
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf3bbeee0f8318b974eb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christoph KREMER
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505273_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Hamza, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400070_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B C demande au tribunal : 1°) l'assistance d'un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle11e chambre
627df99e0d41e0057d43e84b
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [J] née le 08 Novembre 1991 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404511_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A bénéficie de l'assistance d'un avocat commis d'office intervenant dans l'une des procédures visées à l'article 19-1 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302610_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
aux termes de l'article R. 776-24 du même code : " Après le rapport fait par le président du tribunal administratif ou par le magistrat désigné, les parties peuvent présenter en personne ou par un avocat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203512_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D ; *les observations de Me Moussavou, avocat commis d'office, pour et en présence de M. B assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600943_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... le jour même à 15h00 et mentionnait les voies et délais de recours ouverts à son encontre ainsi que la possibilité d’avoir recours à un avocat.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600970_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ayant bénéficié de l’assistance d’un avocat commis d’office, l’intéressé ne justifiant pas avoir exposé des frais pour assurer sa défense, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504531_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le CHU de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Barnier, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505431_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
janvier 2026, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par sa directrice générale en exercice, ayant pour avocat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400872_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Viens, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402365_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence Mme Kremer, greffier d'audience, a été entendu le rapport de M. Roux, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
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