COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin

représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Y] [W] [G] [C] (MINEURE) née le 17 Juin

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [R] [D] [O] [H] (MINEUR) né le 26 Août 2008 à LIBREVILLE de nationalité Gabonaise assisté de Me Sandrine BERESSI

, avocat Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 6] 1924 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Florence MAILLE BELLEST, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré et communiqué le 17 novembre 2017 lors de l'audience, Mme B, représentée par Me Beressi

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Berset, représentant la commune de Bren. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2024 et le 14 janvier 2026 sous le numéro 2409139, M. A... B... et M. E...

Lucien Y..., demeurant à Courteil, commune de Benest (Charente), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

[Y] a été engagé le 2 mai 2003 par la société Cabinet Bénéat Chauvel, en qualité de négociateur immobilier. 2.

à compter du 4 juin 2016 et ce avec la plus grande provocation, - que pour justifier ce refus, Monsieur [K] a prétendu que son employeur aurait refusé de lui rembourser l'achat de son dernier béret en

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009151 du 21 octobre 2021 du Tribunal

Par une ordonnance n° 2203898 du 3 novembre 2022, le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article R. 351-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai

QUE LES MAGISTRATS DEVANT LESQUELS LA CAUSE A ETE DEBATTUE EN ONT DELIBERE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, D'ABORD, QU'A L'AUDIENCE DU 18 FEVRIER 1976, LA COUR, COMPOSEE DE MM THERY, PRESIDENT, BEREYT

BERRET, lors des débats et lors du prononcé, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Béatrice X...demande d'aide juridictionnelle en cours ... 22610 PLEUBIAN

sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 751-7 et L. 751-9 du Code du travail et 1134 du Code civil ; qu'au surplus, la cour d'appel qui a relevé que la représentation de Beretta-Altitude et

Christian Bertot, demeurant à Pertuis (Vaucluse), ..., Hameau de Restanques, tendant au rabat de l'arrêt n° 2306, rendu le 4 juin 1992 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé

KILOMETRES AVANT D'ETRE SECOURU, VERS 7 HEURES 30 PUIS CONDUIT DANS UN HOPITAL OU IL AVAIT ETE SOIGNE POUR UN TRAUMATISME CRANIEN AVEC OTORRAGIE ET UN OEDEME DES DEUX YEUX ; QU'IL SOULIGNE QUE LE BERET