Arthrodèse le 19/12/2013' que la [10] (la caisse) a prise en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, le 17 juillet 2014.

ARRET N° [10] C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - S.A.S. [5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Audrey MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2024 devant M.

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00300 APPELANTE SAS [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien

Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour l'AP-HP par Me Tsouderos et tendant au rejet de la requête par le moyen que la responsabilité du service public hospitalier

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE4P DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien

instance : 18/02408 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 17 février 2020 ARRÊT DE LA 2IÈME CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 24 juin

ASSOCIES, toque : P 503 DEFENDEUR FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE ayant son siège Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX ayant pour avocat Me Julien

2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01929 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Emmanuel ANDREO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce que le montant des demandes

* * * DECISION Le 17 juillet 2019, M.

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie AUZAS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 06 janvier 2025 devant M.

ARRET N°60 Société CECCON BTP C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 JUILLET 2022 ************************************

pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16

FAITS ET PROCEDURE : Le 09 juin 2023, la société [1] a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.

. : Mr [L] [F]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023 devant Mme

: 88L DEMANDEUR : S.A.S. [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien