mettre en oeuvre et les modifications à apporter dans le montage des barres ; que Jean-Claude Z..., conducteur de chantier, a manqué de discernement en considérant que le montage des armatures de la semelle

Gérard, - LA SOCIETE COPROBAN, - LA SOCIETE DUMANOIR, - LA SOCIETE BANANERAIE SAINT JULIEN, - LA SOCIETE CHOISY-MONTEBELLO, - LA SOCIETE INSULAIRE ET CONTINENTALE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT

plainte contre inconnu pour refus de communiquer les comptes, absence d'explications sur certains postes de dépenses plus ou moins régulières et légales, rémunération des syndics dont "le bénévolat" semble

Elles affirment que la société SEPEL a mis à disposition de la société IVANOR un site en parfait état d’aspect et de fonctionnement.

supérieure à huit jours ; qu'en se mettant en contradiction avec ce témoignage précis, la cour d'appel a privé la déclaration de culpabilité de base légale ; "alors, d'autre part, que le témoin Julien

Jean-Pierre A..., demeurant 25, place Marcel Pagnol, 77100 Nanteuil-les-Meaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2001, où étaient présents : M.

GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : ILGIN Munup, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 juin

ensuite été réalisé pour un montant inférieur par la société Colas (357 999, 08 francs) ; la direction départementale de l'Equipement qui était chargée du contrôle des travaux a, par courrier du 18 juillet

avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 19 juin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°351/2026, 4 pages

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10, § 2, et 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23 alinéa 1, 29 alinéa 1, 32 et 42 de la loi du 29 juillet

Y... en date du 9 septembre 2009, selon lequel son état de santé s'expliquerait par une insuffisance de prise en charge et pourrait être traité par le port de semelles orthopédiques, avait été totalement

MOTIFS DE LA DECISION Sur la résiliation du bail pour défaut de paiement L’article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi du 27 juillet 2023 prévoit que « toute clause prévoyant

Mme [W] [Z] C/O CABINET BEAU DE LOMENIE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée (convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception présentée et distribuée le 7 juillet

Reprochant aux époux X... d'avoir coulé une semelle en béton sur sa parcelle 339 lui interdisant tout accès à sa propriété côté Ouest à partir du chemin rural no 14, Maurice Z... assisté de son curateur

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick F... épouse D..., demeurant "La Grivelière", Saint-Ismier à Biviers (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 01 Juillet 2022, RG 19/00510 Appelants et Intimés M.