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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages

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1ère chambre

DTA_2105335_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

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4ème Chambre

DTA_2101766_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Par une ordonnance en date du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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11ème chambre, JU

DTA_2406973_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024 sous le n° 2406973, M. B...

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11ème chambre, JU

DTA_2410088_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01430_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 sous le n° 25BX01430, Mme C..., représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder

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3ème Chambre

DTA_2202962_20240124

Administratif

24 janvier 2024

B A, représenté par Me Robillart, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2002 par laquelle le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et

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Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe46cdc6046d47d25885

Appel

1 avril 2026

° RG 26/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7MF Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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4ème chambre, JU

DTA_2111122_20230616

Administratif

16 juin 2023

2021 au 30 juin 2026, la requête n'a donc plus d'objet.

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4ème chambre

DTA_2205879_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Mme B épouse A soutient qu'elle est mariée avec un ressortissant algérien titulaire d'un titre de séjour valable du 10 juillet 2018 au 10 juillet 2028 avec lequel elle a eu trois enfants nés le 8 octobre

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3ème chambre

DTA_2410901_20260429

Administratif

29 avril 2026

B..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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11ème chambre, JU

DTA_2412726_20260407

Administratif

7 avril 2026

Vu : - l’arrêté préfectoral litigieux du 22 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

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Reconduite à la frontière

DTA_2201654_20230214

Administratif

14 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme D B, ressortissante Turque, née le 30 juillet 1999, est selon ses déclarations entrée sur le territoire le 29 juillet 2020.

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11ème chambre, JU

DTA_2405456_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

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11ème chambre, JU

DTA_2402661_20250930

Administratif

30 septembre 2025

23 mai 2024, le ministre de l’Intérieur conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - à titre principal, elle est irrecevable car la décision « 48 SI » a été notifiée à l’intéressé le 2 juin

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11ème chambre, JU

DTA_2403668_20260324

Administratif

24 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2024 et 23 février 2026, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a585

Appel

10 mai 2007

PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART

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4ème chambre

DTA_2310453_20240202

Administratif

2 février 2024

Ils demandent au tribunal d'annuler la décision de refus d'affectation du 7 juillet 2023 et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux en date du 27 juillet 2023.

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