Le premier juge a ainsi retenu à bon droit que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 435-15 du code pénal, préliminaire, 388, 485, 512

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 12 juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

condamnés, chacun à 100 000 francs CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier

[H] [D], contre l'arrêt n° 230 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

[X] [I], contre l'arrêt n° 229 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

[W] [C], contre l'arrêt n° 231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

qui ont participé sous son autorité à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962" ; que l'article L. 5552-17 du code des transports dispose

son maintien en détention et la confiscation des substances saisies, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoire produits ; Sur les premiers

X... par la SA Bata marocaine, valant contrat de travail, en date du 27 juin 1963, que l'embauche du salarié a eu lieu au Maroc; qu'il n'a, par la suite, jamais travaillé en France; qu'en affirmant au

N° K 15-80.477 F-D N° 3620 FAR 12 JUILLET 2016 CASSATION PARTIELLE M.

présentées sous une marque contrefaisante ; que le tribunal les a déclarées coupables des faits reprochés par un jugement dont elles ont fait appel avec le ministère public ; En cet état ; Sur le premier

effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers

douanes, la Cour de cassation a fait grief à la cour d'appel de n'avoir pas recherché si le prévenu n'avait pas participé au délit poursuivi comme intéressé à la fraude ; En cet état ; Sur le premier