Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943389ba5988459c41a7f
28 avril 1975
28 avril 1975
A ASSIGNE CELLE-CI ET TISSERAND, DEPUIS REMPLACE PAR LANGLAIS, SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE PRETENDAIT SUBIR DU FAIT DU BRUIT PROVENANT DE CETTE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454982.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du 20 juin 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461627.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472830.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439350.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
le 14 juin 2017 au greffe de cette cour, présenté par M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466774.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003466_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du 27 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406426_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Domaine de Romainville, représenté par la SELARL Langlade et associés, demande au
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446010.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Par une ordonnance n° 19015797 du 5 juin 2020, la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa requête.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474479.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206128_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022, 26 décembre 2023, 20 mai 2024 et 15 septembre 2025 sous le n°2206128, l’armement SAS Via Océan, représenté par Mes Croix et Langlais, demande
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007704282
26 février 1986
26 février 1986
1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade, Auditeur-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007692210
26 février 1986
26 février 1986
par Mme X..., devant le tribunal administratif de Nancy, tendant à l'octroi de dommages-intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet
Source officiellecr
édure suiviec/M. Arnaud X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00006
27 février 2018
27 février 2018
l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 29, 32, 35 de la loi du 29 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757b
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Jean-Pierre Z... fait de même dans ses conclusions déposées le 14 juin 2004. Il réclame 1000 € sur le fondement de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007704265
7 février 1986
7 février 1986
1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670ecea11c3411ff345be013
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MJ [B] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007650395
17 décembre 1975
17 décembre 1975
A LANGEAC, ENSEMBLE ANNULER LA DECISION ATTAQUEE ; VU LE DECRET DU 26 MARS 1852 ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET NOTAMMENT SON ARTICLE R. 99 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Le 17 Juin 2003, la Caisse a informé la salariée et l'employeur du recours au délai complémentaire d'instruction.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441447.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 10 sur 144