été embauché par Mme [Y] [J] épouse [W], exploitant l'hôtel de la Ponche à [Localité 2], par contrats à durée déterminée saisonniers à compter du 1er avril 2001 en qualité de réceptionniste ou de veilleur

Julien Richaud, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Les requêtes susvisées dirigées contre des décisions relatives à la situation administrative d'un couple d'étrangers, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune

Les trois requêtes précitées, qui concernent la situation de membres d'une même famille, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les deux requêtes précitées concernent la situation de deux époux étrangers, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les deux requêtes précitées concernent la situation de deux époux étrangers, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Bourgeois-Le Verre, après débats en l'audience

[N] [E] a été engagé en qualité de veilleur de nuit par la société Hôtelière Maisons Alfort dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 2 octobre 2012.

X... demande à la Cour de : - dire et juger qu'il aurait dû être nommé second maître pointeur en 1998 et capitaine d'arme en avril 2004, - ordonner la rectification de sa fiche de service ainsi que de

Marc A..., qui n'exerçait la fonction de veilleur de nuit à l'X...

[P] [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

Toutes les quatre ont la même version des faits et des propos de la veilleuse de nuit, [IS] (propos entendus par [W] et rapportés aux autres enfants).

Julien Richaud, conseiller Greffière , lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

On 5 July 1995 E.’s representative R. and the court agreed on the phone that the supplementary claims were to be submitted by 15 August 1995.

devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Elisabeth VERBEKE

Maxime Martinez, et Mme Elisabeth Verbeke, greffière en formation.

X... a été engagé à compter du 19 juillet 2000 par l'APEI de Sèvres en qualité de veilleur de nuit à raison d'un horaire de 29 heures hebdomadaires, qu'ayant été licencié pour faute grave le 30 novembre

composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth VERBEKE