soulevée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt du 18 mai 2004, a déclaré que la chapelle contiguë au château de Saint-André ne fait pas partie du domaine public communal ; 2°) de juger

du procès équitable ; - dire et juger que par application de l'article 1998 du code civil, les époux [O] étaient tenus au respect des engagements de leur mandataire ; - dire et juger par ailleurs

C/ SARL FLE LIMITED COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur André Georges X...

Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Andrée Z... épouse X...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

tribunal administratif de Grenoble, ayant à la demande de la société Salzar-Barbier et de Mme A annulé le permis de construire délivré le 16 juillet 2003 par le maire de la commune de la Côte-Saint-André

Vu les dernières conclusions de Madame Julie Z... veuve A... et Madame Marie Jéromine Z... épouse X... du 6 septembre 2011.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant à Sainte-Sigolène (Haute-Loire), place de l'Hôtel de Ville, en cassation

André LIEGEON, Président de chambre M.

(les consorts X...) ont fait assigner MM René François Y..., Jules Siméon Z..., Victor Elie Z..., Joseph Félix Z..., Pierre Michel Y..., Mmes Flore Marie Mathieu Z..., Jeanne Lucienne Z..., Julie Romaine

A est infirmier diplômé d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE) au Centre Hospitalier Andrée Rosemon.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

civil de voir: -dire et juger que André X... en sa qualité d'usufruitier n'a pas recueilli son consentement en qualité de nu propriétaire lors de la signature de la mise à disposition du fonds rural

GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Transports (société Charles André) a donné lieu à un engagement de confidentialité le 26 mars 2015.

que la SCM Saint André justifiait d'un motif légitime pour solliciter l'ouverture d'une expertise judiciaire, - juger que c'est par une erreur manifeste d'appréciation des faits que le juge des référés

André Y... a appelé à la cause Jean A..., qui avait été le curateur de Martine X....