travaux publics ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 1988), statuant en référé, qu'en vue de la réalisation d'une maison individuelle selon un plan conçu

La compétence de gestion des ordures ménagères ayant été transférée à la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru, cette dernière a poursuivi le recrutement de M.

Z... et la société Mecy avaient rempli leur obligation de conseil à son égard et que la société Mecy n'était pas responsable des imperfections du navire qu'elle avait conçu et de l'avoir en conséquence

documents lui appartenant détenus par la société CLM BBDO, la cessation des actes déloyaux de la société CLM BBDO, notamment l'interdiction de poursuivre la commercialisation des programmes d'action conçus

prise en charge du décès, lui proposant d'avoir recours à une autopsie et l'informant des conséquences de son éventuel refus d'une telle mesure d'instruction; qu'en décidant qu'une correspondance ainsi conçue

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

K... et la société Biovac, du chef de contrefaçon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre

subordonne la reconnaissance des difficultés économiques de l entreprise à la justification par Sodepar "d autres mesures d économie" sans s expliquer ainsi, comme elle y était expressément invités (concl

La société Micro TP demande au tribunal de condamner la commune de Conca à lui verser la somme totale de 11 642,21 euros. Sur le solde des travaux : 2.

et concl. de l'URSSAF, p. 7) ; que dès lors, il appartenait au juge de statuer sur la demande de la société MLR sans que puisse lui être reproché l'absence de production du bulletin de salaire litigieux

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 18 juin 2024 du maire de Conca est annulé.

de l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le maire de la commune de Conca a délivré à la SCI MZ, représentée par M.

s'entendaient à tout le moins sur la qualification commune de "rebuts" ; que dès lors, en décidant que les matériaux litigieux ne pouvaient être ainsi qualifiés, de sorte que c'était à tort que le jugement

Par l'arrêté en date du 7 juillet 2021, le maire de Conca a refusé de délivrer à M.

La SCAM fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut se substituer aux organes sociaux légalement compétents ; qu'en l'espèce, l'article 20 des statuts de la SCAM

du 22 décembre 1998 prévoyant l'ouverture d'une négociation relative aux compensations au travail de nuit est lui aussi nul ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée

Il résulte de l'instruction que le maire de Conca aurait pris la même décision s'il n'avait retenu que ce motif.

18.162, J 94-18.163, K 94-18.164 formés par : 1°/ la clinique Villa Madeleine, dont le siège est ..., 2°/ le Syndicat national des urologues français, dont le siège est Clinique Saint-Etienne, rue Jules