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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491709.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492919.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
le Grand port maritime de Marseille soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - méconnu l'article R. 5333-10 du code des transports et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497793.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455349.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-9
653219cf9e4ea48318f5a98f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANT Monsieur [F] [I] [S] [H] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (USA) représenté par Me Catherine JONATHAN-DUPLAA, avocat au barreau
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453860.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462468.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462944.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465375.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465440.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465664.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466258.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
bénéficier de l'exonération prévue par cet article en faveur des bâtiments à usage agricole ; - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit, dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469896.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471986.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472837.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477190.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498189.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Hocy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494059.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495920.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'existence de cette créance au motif qu'elle se serait abstenue
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491136.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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