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488 résultats pour « Jonathan SAAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465852.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

résidence principale ne saurait caractériser, par elle-même, une activité lucrative, sans qu'ait d'incidence à cet égard la circonstance que ces derniers mettent à leur tour à la disposition de leur salarié

Source officielle

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:467518.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

L. 1233-64 du code du travail () / ()/ 6° La fraction des indemnités prévues à l'article L. 1237-13 du code du travail versées à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494488.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Les sommes payées à titre de rémunération aux salariés () sont soumises à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d2

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

juillet 1982, enfant handicapée mentale et incapable majeure sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de son père Claude suivant ordonnance du juge des tutelles d'Albi du 26 juin 2002 - Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d7

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

juillet 1982, enfant handicapée mentale et incapable majeure sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de son père Claude suivant ordonnance du juge des tutelles d'Albi du 26 juin 2002 - Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb52

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 29 novembre 2002, le salarié était de nouveau mis en demeure de reprendre son service dans les 24 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e8417dc295bdec6a5788

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/07420 [F] C/ SARL FERME [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 30

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad96

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

Joseph, agissant pour elle et ses enfants mineurs Jonathan et Joffrey, demeurant ... au Mont d'Or, 2 / de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7883

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

L'existence des faits de harcèlement sexuel reprochés au salarié rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et sont dès lors constitutifs d'une faute grave (Cf Cass. soc., 5 mars 2002,

Source officielle
CA

15e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933ec

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

entre : SA LEROY MERLIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 substituée par Me Jonathan

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:465426.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Les requérants, qui ne contestent pas que cette double procédure a été suivie en l'espèce, ne sont pas fondés à soutenir que la transformation de l'IGP " Sable de Camargue " en AOP " Sable de Camargue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a86cf40727a00444bae

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCA JUGEMENT N° 24/194 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [I] [Y] Assesseur salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4af

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

G : 11/ 01785 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 mars 2011 RG : 2011rj269 ch no SARL CREATIF DFJ C/ SA GRENKE LOCATION X...

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402923f67e905df3d2952

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'article L1221-1 du code du travail dispose que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87436

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

C/ SARL MEIP EUROPE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Jonathan X... a été embauché en qualité de responsable des achats

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ETIQ-PRINT SARL 104, Chemin des Mésanges 33290 LE PIAN MEDOC représentée par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 22/07240 - N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fef

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

APPELANT Monsieur Jonathan X... ... 97190 Le Gosier Non Comparant, ni représenté, Ayant pour conseil, Nicolas MOLLET (Toque 48), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL L'ATELIER DU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ecfcdc6046d47418db5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] (le salarié) a été engagé par la société [7] (la société, l'employeur) en qualité de manutentionnaire à compter du 1er juin 2007.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3cb9413110008238671

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

AUTO COME [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Jonathan GGG... , domicilié [...]                              , 19°/ à M.

Source officielle