Jean-Michel BURG, avoué assistée de Z...

conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

14 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 22 février 1990 fixant les limites du domaine

Jean-Marie A..., demeurant "Le Château Fort", 36500 Saint Lactencin, 8 / de M. Daniel B..., 9 / de Mme Daniel B..., demeurant ensemble ..., 10 / de M.

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

observations de Me BLONDEL, de Me de NERVO, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...

Par requête en date du 09 avril 2026, le directeur du centre hospitalier de Saint-Jean de Dieu a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon afin qu'il soit statué sur la poursuite de l'hospitalisation

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

X... et Dominique B...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dominique X..., épouse de M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant bail sous seings privés du 12 août 2004 monsieur Dominique Z... et madame A... ont donné à bail à Jean-Luc X... un appartement de type 2 situé dans un immeuble

Jean et Alain J..., de Mlles Corinne, Angèle et Marie F..., de Mme D... et de M. Jean-François J..., les conclusions de M.

MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me DELVOLVE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-françois PERICAUD de la SCP JEAN-I...