Jean-Loup A... et à ce que le Conseil d'Etat proclame élu M. Jean-Pierre X... aux lieu et place de M.

RV Centre Est, de recel par personne morale du produit d'un délit, l'a déclarée coupable de ce chef et condamnée en conséquence en répression à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que si les pièces

valoir que les pièces considérées étaient d'origine exclusivement financières ; qu'il s'agissait en particulier de la déclaration de revenus fonciers 2007 de PORTET sur GARONNE (pièce n° 78), ne faisant

Jean-Pierre Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Nice, juge des libertés et de la détention délégué par ordonnance du 3 janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

E..., ils avaient substitué aux étiquettes portant la lettre " K " des étiquettes portant le numéro 748 ; qu'il a également reconnu qu'il avait modifié, sur le cahier du couvoir, les mentions " K " par

Jean-Pierre, - LA SOCIETE LES TROIS PYLONES, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1998, qui, pour détention et mise en vente de produits

RG N : 13/ 00007 AFFAIRE : M. jean-pierre X... C/ Mme EDITH Y... VEUVE Z...

Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation

Y... de ce chef de la prévention ; sur la cession de la SCI Pathé Cinéma : (...) se fondant sur les conclusions du rapport d'expertise, le tribunal a estimé que Jean-Pierre Y... et Salvatore I... ne

Jean X..., demeurant ... à Portet-sur-Garonne (31120) ; M.

Il ressort des pièces du dossier que le 6 octobre 2022 lors d'une séance de travaux dirigés d'histoire de l'art, M.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre la société ING BANK du chef de tentative d'escroquerie

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 17 mars 1989 qui, sur son appel du jugement relaxant Christian Y... et Emmanuel Z... du délit de diffamation

Z... ; "aux motifs que Jean-Pierre Z..., fonctionnaire à la direction de l'Equipement, s'estimant victime d'une dénonciation calomnieuse, peut se constituer partie civile sans l'accord ou l'autorisation

E...portant sur une statue représentant le pape Jean-Paul II en vue de son installation sur la place éponyme de la commune et ne comportait aucun élément relatif à l'arche et à la croix de grande dimension

Jean, - LA SOCIETE AETA, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 février 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné le premier à 4 500 euros d'amende,

Jean-Pierre, - Z... Jean-Claude, - X...