Jean X..., négociant, 38/ de M. André X..., retraité, demeurant tous deux à Prayssac (Lot), 48/ de M.

X... n'avait pas encore consenti un droit de passage pouvant profiter à M.

Jean-Claude D..., corroborées en cela par les relevés parcellaires de la MSA d'avril 2006 et janvier 2009 qui répertorient ces parcelles comme étant la propriété de Marie-Héloise A... née B... avec pour

Dominique X... de prouver l'existence d'une possession utile de la parcelle litigieuse depuis mars 1973 et, par une appréciation souveraine des pièces produites, que le délai nécessaire à la prescription

duquel il ressort que la parcelle AP 237 (fonds dominant) bénéficie d'une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AR no 73 (fonds servant).

Jean-Paul X... de cesser toutes jouissance et exploitation, dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision, sur les lots n°A et n° D de la parcelle agricole d'une superficie

Pascal H... a quant à lui expliqué que passant devant " le Vertigo ", il a vu une bagarre, qu'il a tourné dans la rue au coin de la librairie Arthaud (rue Jean Jacques Rousseau) où il a été interpellé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Elise X..., épouse de M.

de sept nouvelles parcelles numérotées à la section C de 2717 à 2723 et Maître Jacques H...notaire à BASTIA a dressé un projet d'acte de partage immobilier des parcelles C 108 et C 966 entre Jean-Louis

Jean Baptiste propriétaire des parcelles AT 116 et 117.

Elle soutient qu'elle est elle-même titrée sur ce bien pour avoir acquis d'Ange Jean Y... et Christiane J...la maison édifiée sur la parcelle D 406, laquelle est largement décrite, par acte de vente du

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Claude X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Jean François Marie X...

Jean et à sa suite par Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., demeurant rue de la Mairie au Broc, Carros (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Jeanne Z..., demeurant route de Bouyon au Broc, Carros (Alpes-Maritimes

Jeanne-d'Arc à Evreux (Eure), 38°) de M. Jean XI..., demeurant ... à Saint-Sébastien (Eure), 39°) de M. Joël XJ..., demeurant ..., Saint-André de l'Eure (Eure), 40°) de M.

Dans l'une et l'autre des hypothèses, la part de Monsieur Claude X... ne comprend pas de parcelle de terre. - Pour Monsieur Jean-Paul X... : la parcelle cadastrée AC60 estimée à 1. 720 ¿, la parcelle AD80

Pascal X..., demeurant ...