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443 résultats pour « Jean-Marc DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

J... 4, allée du Plessis 60300 CHAMANT Monsieur Patrick K... 3, allée Vigée Lebrun 77330 OZOIR LA FERRIERE Monsieur Gérard DUBOIS C... du Monastère 3, route du Curé 92410 VILLE D AVRAY Monsieur Jean-Pierre

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6f8610b27655866144

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

représentée par Me Jean-luc X... de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Romain Y..., avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME : Monsieur Ouahid Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec4

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Jean-Robert X... C/ Mme Yvonne Y... épouse Z..., M. Philippe Z...

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 30 mars 2024, la société ANJOU TP a émis deux factures, l'une de 20.941,80 € TTC et l'autre de 960 € TTC qui n'ont pas été réglées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911eb

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Mme Marie-Françoise Y..., étant, du fait de cette mise en liquidation judiciaire, endettée, mais demeurant très attachée à cet immeuble, celle-ci et son second mari Joël X... décidaient de le racheter

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc5

Appel

20 février 2018

20 février 2018

C/ Jean-Robert Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbf

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

La société JEAN PAUL GUISSET, dite JPG, qui distribue par correspondance des mobiliers et fournitures de bureau avait inscrit à son catalogue des rayonnages et bibliothèques de rangement en tôles peintes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300552

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Jean X...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2849b804ec05d6c880aa

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Le préjudice allégué constitué soit de la perte de marge soit, à tout le moins d'un pourcentage de la perte de marge, à supposer qu'il soit licite, n'a donc pas pour cause déterminante le retard de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fd

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Me Nathalie DUBOIS Me François Jean PONS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88945

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Le 31 mars 2004, une réunion a eu lieu au cours de laquelle a été créée une section CGT de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE.

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8e

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c8

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

produite par monsieur G... mentionne son domicile à POISSY, avenue Foch ; Considérant que Martine X... avait laissé un mot manuscrit à son mari ainsi rédigé : "aucun souci.

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdc732d9a071196c7936299

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La société JILL expose que ses difficultés économiques sont avérées au vu notamment du recul du chiffre d'affaires , de la marge et de la dégradation du taux de marge au 1er semestre 2015, situation qui

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CA

Chambre 2-2

5fd977f85b468b65d589d217

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Catherine DUBOIS-BREUIL, Conseiller

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TCOM

Procédures collectives

69eb647ccdc6046d47603b1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6e

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Catherine DUBOIS, conseiller, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91370

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Par ordonnance du 10 février 2014 le premier président de la Cour d'appel de Limoges a fixé au mercredi 19 mars 2014 l'audience à laquelle l'appel devait être examiné.

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181708

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Dubois, PREFET DE LA MARNE, a donné à M.

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