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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b445

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Page 10 sur 520

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CC

civ3

613720fecd580146773f0195

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Jean, Julien Y..., cultivateur, demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ee

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre, Président, Jean-Michel

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Marie, - X...

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742700e

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aab

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Jean, - Z... Philippe, - B... Robert, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87424

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

Monsieur Jean-Louis X... conclut à la confirmation du jugement entrepris, et, par voie d'appel incident, sollicite la condamnation de Monsieur Louis X..., à débarrasser le garage sur lequel il ne dispose

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70f0

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Léopold XY..., demeurant 3, lotissement du Moulin à Anhiers, Raches (Nord), 4°) Mme Marie-Jeanne V...

Source officielle
CC

civ1

61372419cd580146774123f1

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Daniel Louis, demeurant Le Bouchet, 15100 Mentières, 32 / de Mme Ginette Mallet, demeurant Languiroux, 15100 Alleuze, 33 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cc

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

de commerce de Paris qui a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité de la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, * condamné la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER à payer à la société SCHERRER,

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424666

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

engagée que pour autant qu'il a laissé son préposé contrevenir à la réglementation en vigueur ; qu'en entrant en voie de condamnation à l'égard de Jacques Y... sans constater que ce dernier aurait laissé Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

C / Jean Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90340

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Jean-Louis Georges Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

née le 13 Mai 1950 à EPINAL (88000) ... 88000 EPINAL assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Louis X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01239

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Jean-Louis X...

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67f02e7102fc178212f80fc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SOSOGOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb6

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL POLE AVOCAT : LIMAGNE FRIBOURG SAMSON VIGIE (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243d4

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

retenu le délit douanier d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et appliqué des sanctions douanières" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours des années 1994 et 1995, Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

. ; -condamné Jean-Louis A... à payer à Maria Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac1

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

À compter du 17 mai 2003, la Mutualité Sociale Agricole de Lot et Garonne a attribué à Jean-Louis X... une pension d'invalidité.

Source officielle