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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372390cd5801467740b712
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., tutrice de Mathieu X..., venant aux droits de Jean-Pierre X.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C209036
30 mars 2017
30 mars 2017
d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Union lasallienne d'éducation, 2°/ à l'association Organisme de gestion et de l'éducation catholique - groupe scolaire Saint Jean-Baptiste
Source officiellesoc
6137243ccd58014677413d46
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Jean-Claude U..., demeurant ..., 24 / de M. René V..., demeurant ..., 25 / de M. Guy XW..., demeurant ..., 26 / de M. Maurice XX..., demeurant ..., 27 / de M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bccd
27 mars 2001
27 mars 2001
X..., domicilié ..., commissaire à l'exécution du plan de la société Copie flash, 3 / du CGEA-AGS de Bordeaux, dont le siège est avenue Jean Gabriel Domergue, Les Bureaux du Parc, 33000 Bordeaux-Lac
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d380
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Jean-Michel X..., demeurant Le Port Saint-Pierre, bâtiment B3, 83400 Hyères, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025f1c1a56b8e1651fab
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELEURL 2L AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1231 Madame [L] [F] née le 16 octobre 1962 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Laurence LEMOINE de
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc45
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellecr
61372652cd58014677424aac
31 mars 2004
31 mars 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE
Source officiellesoc
61372340cd58014677407640
23 mars 1999
23 mars 1999
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Rault, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
61372344cd580146774078f8
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M.
Source officielle7ème chambre
69fdcc67cdc6046d47097f57
5 mai 2026
5 mai 2026
Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c99cdc6046d470a430b
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 2
68e0410e74e929a9d8fd3494
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8564
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officiellecr
613726a6cd58014677427625
26 octobre 2005
26 octobre 2005
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740ddcf
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b952
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société "APS" Euroguard Nord-Ouest, société anonyme, dont
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5df
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ee2
19 janvier 1999
19 janvier 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Languedoc sécurité Hérault, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, place Jean-Baptiste
Source officiellesoc
61372306cd5801467740475f
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.
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