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5 525 résultats pour « Jean FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372612cd58014677422be3

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

services dont la réalité est sujette à caution, et ainsi ne procéderaient pas à la passation régulière de leurs écritures comptables, et que la SAS Rocland R & T achèterait des marchandises auprès de filiales

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91995

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Jean-Henri X... à lui payer une indemnité de procédure 700 ¿ ;- condamné M. Jean-Henri X... aux dépens.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ceb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean-Louis X..., 48/ M. Yves J..., 58/ M. Bertrand L..., 68/ M. Michel H..., 78/ M. Philippe Q..., 88/ M. Gérard I..., 98/ M. Jean de O..., 108/ M. Michel G..., 118/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032fb1d270cdd6e649118a2

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

personne, assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 INTIMEES EPIC SNCF Direction SNCF VOYAGES EX VFE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-Baptiste X..., né le 20 juillet 1947 à Marseille, ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires du 22 BOULEVARD PAOLI

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b4a

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Logistique Viandes, filiale du groupe Z... , a procédé à une délégation de pouvoir et de responsabilité en faveur de Claude Y..., directeur de réseau, dont le poste de travail est basé à Saint-Médard

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bfd

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

souscrites en matière d'impôt sur les sociétés par la société Seurlin Immobilier au titre des exercices clos les 31.12.2002 et 2003 fait apparaître de nombreux changements dans la liste de ses sociétés filiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f415

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b416

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

de stockage de données à la SAS EMTEC MAGNETICS FRANCE qui les a revendus à quatre de ses filiales (FILIALES EMTEC) La SAS EMTEC MAGNETICS FRANCE a été placée en redressement judiciaire le 1er février

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007659166

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Jean , C... André , E... André , B... Robert , L... Paul , V... Louis , Z... Maurice , G... Jean-Pierre , N... Raymond , Josselin F... , U... Marcel , la dame XZ...

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean C

61372583cd5801467741e61c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Jean, - LOGAGLIO Adelio, - J... Daniel, - C... Jean, - H... Patrick, - Y... Jacqueline, épouse H..., - N... Antonio, - B...

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05da5cdc6046d4794e4a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 20/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert

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CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 15 novembre 1996 a rejeté l'exception de nullité des ordonnances de commission d'expert désignant Jean-Pierre

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CC

civ3

613724b8cd58014677417cf5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

désordres affectant la voirie étant apparus, l'ASL a, en 1994, assigné la société Deviq en réparation ; que cette société a appelé en garantie son assureur Les Mutuelles du Mans ainsi que la société Jean

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00446

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Paul C..., qui avait alors précisé que les comptes courants d'associés n'étaient pas bloqués et constituaient une dette exigible de sorte qu'aucune raison ne s'opposait à leur remboursement ; qu '

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CC

cr

6137263bcd58014677423f40

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

fait, la société Compagnie industrielle du papier, ayant pour objet la récupération et la fourniture de la matière première, et la Compagnie d'investissements et de participations , l'une et l'autre filiales

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Compte tenu du soutien financier qu'a dû apporter la société mère à sa filiale, en dépit des difficultés qu'elle-même rencontrait, les reporting mensuels, dont Jean-Marie K... soutient qu'ils caractérisent

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CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Jean William Z... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial Syndicat C. G. T. S ; A ; S ; INTERTECHNIQUE 61 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR représentée par M. Jean William Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c371

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Avenue de l'Opéra 75002 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBREUIL LECRENAIS RUBINSTEIN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Jehan-Pierre

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CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4d8

Cassation

29 mai 1972

29 mai 1972

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DIJON, 26 FEVRIER 1971), LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS PERNOT COMPTAIT DEUX GROUPES D'ASSOCIES : LE GROUPE CLAUDON MAJORITAIRE DONT LE CHEF DE FILE ETAIT JEAN

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