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42 130 résultats pour « Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e36

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Jacques, - X...

Source officielle

Page 10 sur 2107

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Journal officiel
Créations

AGAOUA, Dimitri, Adrien, Jean-Jaques

SIREN 106619521Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/06/2026

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Procédures collectives

DETRES, Jaques (Décédé Le //), LADAM

SIREN 323709857Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/06/2026

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Créations

JEHANNO, Aymeric, Jean, Jaques

SIREN 105829360Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/06/2026

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Créations

Pille, Sullivan, Jean-jaques

SIREN 933100810Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

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Créations

HELSLY, Michael, Michaël, Jean-Jaques, DI MARCO

SIREN 518210760Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

29/05/2026

Voir →

CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

M... et L..., d'une part, et Jacques A..., MM.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ffa

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroqueries, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans l'information suiviec/Michèle Z

6137256bcd5801467741d8ec

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Michèle Z..., épouse Y..., des chefs d'abus

Source officielle
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cr

613725dbcd580146774210ae

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques

Source officielle
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cr

6137261ecd5801467742316b

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Z... par chèque la somme totale de 250 000 francs, à la suite de la remise par Jacques-Hervé Z... de deux sommes de 30 000 francs et de 207 200 francs, soit un total de 237 200 francs (arrêt page 5 in

Source officielle
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cr

6137264fcd580146774248fd

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jacques, - Y...

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CC

cr

6137259ecd5801467741f412

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

, pays dans lequel il n'est même pas constaté qu'Américo Z... serait rentré ; " alors, de surcroît, qu'en se bornant à considérer qu'Américo Z... aurait été un " fournisseur " de cocaïne de Jean-Jacques

Source officielle
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cr

613725f0cd58014677421af9

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jacques Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournement de fonds

Source officielle
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civ1

61372223cd580146773fa8b7

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Jacques X... avait effectué des réglements tirés de son compte professionnel en 1973, soit postérieurement à la date de la cession alléguée ; Mais attendu que l'arrêt a constaté que "Jacques X..., sans

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cr

61372639cd58014677423e91

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

et non-assistance à une personne en danger déposée par Geneviève X... à la suite du décès de son époux ; "aux motifs que, si les professeurs Y... et Z... ont considéré que les soins prodigués à Jacques

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cr

61372647cd58014677424572

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

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cr

61372698cd58014677426ddc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

SOCIALE DES DEUX- SEVRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné Jean-Jacques

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cr

édure suiviec/Jacques Y

613726a1cd58014677427356

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Camille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 22 février 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef de faux ; Vu les

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cr

613726a8cd58014677427790

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 2 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation sur les armes et

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cr

61372610cd58014677422ad2

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et 250 000

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cr

61372619cd58014677422ed4

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Jacques, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a rejeté sa demande

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cr

613725cccd58014677420992

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

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civ1

6137226ecd580146773fcf54

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Jacques et Roger X..., alors mineurs ; qu'il est décédé en 1932, laissant pour lui succéder sa veuve, née Véronique X..., et son fils adoptif, M.

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