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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002611795
29 novembre 1995
29 novembre 1995
La requête a été enregistrée le 4 janvier 1995 sous le No de dossier 26117/95.
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479dd
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTES [M] [S] [T] épouse [P] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22004850 Représentée par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
22 septembre 2005
au siège, "Les Joignettes" - 41120 CHITENAY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Janine
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea48
5 décembre 2011
5 décembre 2011
à BERLIN (ALLEMAGNE) ... 01170 GEX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : Mme Jane
Source officielleJuge unique 3
DTA_2106791_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 8 octobre 2021, 26 janvier 2022, 28 juillet 2022 et 31 juillet 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
d'inscription au répertoire général : S 05 / 07207 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01 / 05881 APPELANT Monsieur Jabier
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007722053
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Vu la requête enregistrée le 27 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Janine X..., épouse Y... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 janvier
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Martin Xc/Monsieur Bryan Y
6253ccaebd3db21cbdd90ecd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Madame Jane Z... EPOUSE Y...
Source officielleMERCREDI
69aa34a4cdc6046d47aa92fc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00774 SAS JALIS C/ SASU POOL HOUSE AMENAGEMENT DEMANDERESSE SAS JALIS, [Adresse 1] comparaissant par Maître
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504929_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, la société Jane, représentée par Me Le Beller, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310287
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme Janine Y..., domiciliée [...] , défenderesse
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320047_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par suite, la SCI Janus n’est pas fondée à soutenir que les arrêtés litigieux méconnaissent le champ d’application de la loi. 23.
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b66e19db1e3435ac26
12 juin 2018
12 juin 2018
. *** EXPOSE DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire en date du 31 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Nice a: - dit que Me Janine Y... n'a commis aucune faute en
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cc0
9 avril 1998
9 avril 1998
Janis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires des Jardins d'Arcadie, dont le siège
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b649
5 mars 1973
5 mars 1973
TENUS LES AGENTS DU CHEMIN DE FER LORS DE LA FORMATION DU TRAIN ; QU'IL ETAIT EN EFFET IMPOSSIBLE DE NE PAS DECELER ALORS, PAR LE SIMPLE EXAMEN " AU SON ", LE DECOLLEMENT ENTRE LE BANDAGE ET LA JANTE
Source officielleSaisies immobilières
673f8815d88ba22ff74f9a18
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDX MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Me BRACKA le
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f866
19 juin 2002
19 juin 2002
Patrick X..., 2 / Mme Léna Y..., épouse X..., 3 / Mllle Jane-Emmanuelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2001 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs), au
Source officielleciv3
61372357cd580146774088b0
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Janine Z..., épouse X..., demeurant ...,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413887_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ATELIER DES JANVES.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413889_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ATELIERS DES JANVES.
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