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387 résultats pour « Jacques Pertek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372593cd5801467741ee6d

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage

Source officielle

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CC

cr

X, en date du 9 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X

613725d7cd58014677420ee6

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jacques, Henri, - A...

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df6b

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

"aux motifs que les parties font des déclarations divergentes ; qu'aucun témoin des faits n'existe pour en déterminer le déroulement ; que le procès-verbal des fonctionnaires de police ne permet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104405_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300036

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, constitue un préjudice indemnisable, la réparation d'un tel préjudice n'étant exclue que dans l'hypothèse où la perte de chance est dénuée du moindre sérieux ; qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain K

6137261ccd5801467742302f

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain K... et Jacques L... pour abus de position dominante

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CC

cr

61372637cd58014677423d5b

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Jacques, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e024

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

N Place de l'Iris 92082 PARIS CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO

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CC

cr

61372544cd5801467741c56b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992, qui, pour vols et recel de vols, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd5801467741895d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

France a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de faire supporter par la société Jacques et fils l'intégralité du coût de l'accident du travail de M.

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cr

61372635cd58014677423cb5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Jean-Jacques, - Y...

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CC

cr

613725e6cd58014677421672

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 26 février 2000, qui, pour meurtre et violences aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à dix ans

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cr

6137259ccd5801467741f301

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE NORD CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 octobre 1997, qui a relaxé Jacques

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CC

cr

613725e1cd580146774213b1

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui l'a condamné, pour contravention de blessures involontaires et infraction à la réglementation

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CC

cr

613725c1cd58014677420472

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 octobre 1998, rejetant sa requête en rectification d'erreurs matérielles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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cr

61372655cd58014677424c1a

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec armes, en bande organisée

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cr

61372679cd58014677425d97

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

et que cette dernière a reçu en contre-partie une somme de 65 578,84 francs qui lui a été réglée par la société Alsthom ; qu'il est également établi que Dominique A..., agissant par procuration de Jacques

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CC

cr

61372698cd58014677426db3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal Y... et Jacques

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CC

cr

ème chambre, du 27 avril 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X

61372562cd5801467741d3bd

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Jacques, - LA SOCIETE AFFRETEMENT SA, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre,

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CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d724

Appel

16 février 2011

16 février 2011

née le 03 Juin 1968 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau

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