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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e47
2 novembre 2016
2 novembre 2016
NEW PUB [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e48
2 novembre 2016
2 novembre 2016
NEW PUB [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90910
24 juillet 2013
24 juillet 2013
INVEST agissant pousuites et diligences de son représentant légal en exercice Chemin de CASABITI-LDT MORTOLA 20620 BIGUGLIA assistée de Me Sylvia AH-TOY, avocat au barreau de NICE, et de Me Jean Jacques
Source officielle1ère chambre
DTA_2001880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021 et 7 janvier 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à la diminution des sommes à allouer à Mme G et au rejet des
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame [I] [C] épouse [S] née le 09 Octobre 1985 à [Localité 9] (08), de nationalité française, domiciliée [Adresse 10] - [Localité 1] Représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
28 avril 2022
2010, le bail a été renouvelé pour neuf années à compter du 1er décembre 2007, moyennant un loyer de 87 700 euros hors charges et hors taxes, comme suite à l'accord des consorts [G] et de la société Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b54
12 octobre 2006
12 octobre 2006
SANDOZ, ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250436 Rep/assistant : Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290cee498f0b428bb8340
22 mai 2013
22 mai 2013
INCIDENT (S11/07402) Madame [K] [Q] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, P229 substitué par Me Cécile LABRUNIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
(SCP HOLLIER LAROUSSE) avocat au barreau de Paris : toque P362 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f950ca40f8b0008cb776f
4 avril 2024
4 avril 2024
SAMSIC 1 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e483
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Monsieur Jean-Marie Y... ...10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMENT CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
D'AVEUGLES prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jacques
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c79b8594705dbfcca15
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE L'[Adresse 7] représenté par son syndic la SAS FONCIA NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Jean-Jacques
Source officiellePage 10 sur 10
LABROUSSE, Frédéric Jacques
15/04/2026
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LABROUSSE, Jacques, Henri
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Décembre 2025 - Liquidateur : LAURE Simon, 23 rue Peiresc, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp
19/12/2025
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LABROUSSE, Jacques Henri
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de continuation sur dix (10) ans passant à douze (12) ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE - 23 rue Peiresc - 83000 Toulon. N° RG : 16/03044
26/12/2023
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LABROUSSE, BOUTOUTA, Johnny, Charles, Jean-Jacques, Abdelhamid
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 22/06/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 01/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00013938, référence 9304P61 2022 A 04005 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Place des Nations Unies 93000 Bobigny, Adresse du nouveau propriétaire: 186 Avenue Jean Jaurès 93000 Bobigny
31/07/2022
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LABROUSSE, BOUTOUTA, Johnny, Charles, Jean-Jacques, Abdelhamid
Acte en date du 22/06/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 01/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00013938 référence 9304P61 2022 A 04005, Adresse du nouveau propriétaire: 186 Avenue Jean Jaurès 93000 Bobigny
29/07/2022
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