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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372101cd580146773f0328
28 septembre 1989
28 septembre 1989
Jacques demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Grenoble , au profit de la société Moto Distribution dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation
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61372105cd580146773f050d
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Jacques demeurant ...
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6137210dcd580146773f09ab
23 mai 1989
23 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., domicilié au siège de l'UL-CFDT, boulevard Pierre et
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613720e0cd580146773ef1ea
9 mars 1989
9 mars 1989
Jacques demeurant ... à Sainte Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de La CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE, ... (14ème
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613720e0cd580146773ef24d
19 janvier 1989
19 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur JACQUES Y... demeurant ...
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613720ebcd580146773ef7e9
20 avril 1989
20 avril 1989
Jacques demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, au profit de Monsieur Y...
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61372317cd58014677405474
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.
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61372328cd580146774062ad
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section commerce), au profit de Mme Micheline Y..., demeurant ... les Maures
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61372245cd580146773fb96f
4 mai 1994
4 mai 1994
Merlin-Gérin, société anonyme dont le siège social est à Meylan (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme veuve Jacques
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6137228fcd580146773fe769
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où
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613722aacd580146773ffd77
20 février 1996
20 février 1996
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1996, où étaient
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6137234acd58014677407d93
6 mai 1999
6 mai 1999
Jacques "L.M.I.", 2 / de l'AGS C.G.E.A. de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.
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613722c7cd580146774015f3
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Jacques X..., demeurant quartier La Prairie, 97240 Le François, LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
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61372351cd5801467740833a
18 mai 1999
18 mai 1999
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Troucelier, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cfcccdc6046d47a790f6
23 avril 2026
23 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d355cdc6046d47a7d7af
23 avril 2026
23 avril 2026
Il indique ne plus avoir d'activité depuis février 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca57f2cdc6046d47802f4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5affcdc6046d478069a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c85fcdc6046d4704b6a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed404
12 juillet 1988
12 juillet 1988
cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°) Monsieur Jean-Jacques
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