DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CAPRON

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef

n'avait pas été présenté à la visite technique depuis décembre 1980 et que "le fait que les pièces nécessaires à la remise en état du frein à main de ce véhicule avaient été mises à la disposition de Jacques

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Cassation d'exercer son contrôle sur le respect de l'oralité des débats " ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que seuls ont été cités à l'audience de la cour d'assises les experts Jacques

Jean-Jacques XY..., demeurant ..., 31 / de M. Pascal J..., demeurant ..., 32 / de M. Azad R..., demeurant 18, allée Bois Heude, 91800 Brunoy, 33 / de M.

B aux nouveaux désordres apparus au niveau des caissons de soufflage de la centrale d'air.

le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Domergue, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Me Jacques

Jean-Jacques Z..., demeurant les Compasses Nord Monteils, 30360 Vezenobres, 3 / de la société Slibail, centre de traitement de Saint-Avertin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Jacques X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean Voraz, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile,

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON

X..., la cour d'appel a violé l'article L.213-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire.Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la caisse régionale

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CAPRON

Jacques XA..., 23°) Mme Nicole XA..., demeurant ensemble ... (Var), 24°) M. XB... Planche, 25°) Mme XH... Planche, demeurant ensemble ... (Aisne), 26°) M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.A.... 1.

Jacques YW..., demeurant ..., 50 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 51 / M. Jacques B..., demeurant ..., 52 / M. Simon O..., demeurant ..., 53 / M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me CONSOLO et de Me CAPRON