M 23-18.249 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF de l'Isère

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Val d'Isère

Redha A..., 3 / de Mme Laurence X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4 / de l'association Isère association tutélaire (ISAT), prise en sa qualité de curateur de M.

société Sogessur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Y..., de nationalité française, se sont mariés le [...] à Engins (Isère). De cette union est né I... Y..., le [...] , à Saint-Martin-d'Hères (Isère), de nationalité française et polonaise.

[L], de nationalité française, se sont mariés le 7 juillet 2012 à [Localité 1] (Isère).

CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , ayant un établissement site de l'Isère

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assurances banque populaire IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF de Rhône-Alpes, venant aux droits de l'URSSAF de l'Isère

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

N° RG 26/03350 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36S Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ [E] DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL

Madame [X] [G] a saisi la Commission médicale de recours amiable de la CPAM de l’Isère contre cette décision.

pays aucune activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard F..., Inspecteur des Impôts, à la Direction des services fiscaux de l'Isère

pays aucune activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard D..., Inspecteur des Impôts, à la Direction des services fiscaux de l'Isère

..., qui avait été embauchée en 1977 en qualité d'assistante sociale par un conseil général, a été engagée, en cette qualité à compter du 16 juin 1992, par l'Association familiale départementale de l'Isère