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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a2
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Me Vanessa BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque L215, plaidant pour SELARL W&S Monsieur le Directeur de l'INPI 26 BIS rue de Saint Pétersbourg 75008 PARIS représenté par Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 décembre 2013
17 décembre 2013
, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d50c25a97f0381f4cc9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d7cc25a97f0381f4d89
4 mars 2015
4 mars 2015
, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
APPELANTE Madame [W] [O] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Marc STALIN de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 mars 2024, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour de la
Source officielle1ère chambre
6711fad57603bf88a18848eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
chambre ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 19 novembre 2021, N°21/01561 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efe1c
14 juin 1989
14 juin 1989
; 2°) Madame Bénédicte Z... veuve H..., demeurant à Balma (Haute-Garonne), ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs à savoir : Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
17 décembre 2013
, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1638ac3a658931de07
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INTIMES Madame [O] [G] épouse [M] es qualité d'héritière de Monsieur [X] [M] décédé le [Date décès 6] 2023 née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel et de confirmer
Source officielleJuge des libertés
669640c4f5112d8edd056b84
14 juillet 2024
14 juillet 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68a83c9498318209cfa
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22040b8f5486fedd853
10 avril 2025
10 avril 2025
rendue le 25 avril 2024 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NANTERRE Service : mise en état N° RG : 23/05445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f2f
28 octobre 2009
28 octobre 2009
SOCIETE CIVILE SPEDIDAM, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f515f
26 novembre 2014
26 novembre 2014
, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55d4
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Philippe, Charles, Lucien XO..., 76°/ de Mme Marie-Isabelle, Catherine ZH..., épouse XO..., demeurant tous deux, 8, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), venant aux droits des
Source officielleChambre civile
69ce069dcdc6046d47d369ed
1 avril 2026
1 avril 2026
de la SELARL GUILLAUME VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696914e3cdc6046d476a8551
14 janvier 2026
14 janvier 2026
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE [Adresse 1] Représentée par Me Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Lou-Andréa VIENOT
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63c79b09da31367c908eb53f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dispositions des articles 805 et 912 du cpc, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Danièle PUYDEBAT, conseillère, et Isabelle
Source officiellePage 10 sur 13