débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

479 079 072 00028 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 novembre 2025 tenue par Thomas

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie Prevost, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Romain Soual, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 novembre 2025 tenue par Thomas

constitué, substitué par Me Claire Lebon, avocat au barreau de Douai et de Me Roger Lemonnier, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 04 novembre 2025 tenue par Thomas

légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Patrick Delahay, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 novembre 2025 tenue par Thomas

] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie Despres, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 octobre 2025 tenue par Isabelle

d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/23/002093 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉBATS à l'audience publique du 21 octobre 2025 tenue par Isabelle

Barbara Rivoire, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Santagelo, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

CPAM [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00802 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/23/002093 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle