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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969ec1dcdc6046d477e316d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° Section : N° RG : 20/03118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5094835a1a598323a6da
14 janvier 2025
14 janvier 2025
épouse [H], demeurant tous deux 3 Allée des Amandiers - Etage 1 - Logt 3 - 28000 CHARTRES comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
24 janvier 2012
toque : P0416 INTIMES Maître [P] [Y] notaire associé de l'office notarial [Y]-[J]-[X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c94
18 mai 2017
18 mai 2017
Ordonnance rendue le 13 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 16/00957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93070
1 mars 2016
1 mars 2016
********************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : SAS CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES 7 Rue du Capitaine Dreyfus 95130 FRANCONVILLE Représentant : Me Isabelle
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
4 mai 2017
cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle
Source officielle6e chambre
63a553433cac0c05df1bcb8d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle15e chambre
635b7227b201587f74be048b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F19/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75bd60c6b8b177da17eac
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demeurant 16 rue Noêl David - 28310 JANVILLE EN BEAUCE représenté par Me Anne RICHARD, avocat au barreau de CHARTRES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd887
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00411 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas MONTPELLIER Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23040b8f5486fedd90f
10 avril 2025
10 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/01597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
65a6dca847251e2b24256405
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VERSAILLES DEFENDEURS : Maître [V] [K], membre de la SCP [K] BEDICAM NOTAIRES ASSOCIES, immatriculée au RCS DE VERSAILLES sous le N° 494 136 708, Sise [Adresse 13] [Localité 12] représenté par Maître Isabelle
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d373739
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/06714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER Me Isabelle
Source officielle12e chambre
602f0f15b609637591204329
18 février 2021
18 février 2021
2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
60326d7c098a34a204d6f138
2 février 2018
2 février 2018
Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation le 26 janvier 2018 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Maître [R] [C], avocat [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e12c25a97f0381f51e9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 08/06925 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fadila BARKAT Me Isabelle
Source officielleJAF Cabinet 2
662bf5b2e266e89ef119031f
25 avril 2024
25 avril 2024
de VERSAILLES, vestiaire : 260 DEFENDEUR : Madame [R], [E], [T], [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officielle4e chambre
6033fe605ee6e6ae63208a48
20 février 2017
20 février 2017
cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre :4ème N° RG : 12/07794 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle3e chambre
5fd939044415271dfa39caea
30 avril 2020
30 avril 2020
Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/15766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
68dec8686af9fd1f80952474
2 octobre 2025
2 octobre 2025
’un office notarial immatriculée au RCS VERSAILLES sous le N° 311 799 03, sise [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualités audit siège représentée par Me Isabelle
Source officiellePage 10 sur 57