Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500

Philippe X, annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Craonne (Aisne) ; 2°) rejette la protestation de

Dominique Recalde, demeurant à Carbon-Blanc (Gironde), 12, rue Salazar, 5 ) Mme M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme LECOQ CARON Isasbelle, présidente de chambre Mme HARTMANN Anne, présidente de chambre

: 13/ 140 Décision déférée à la cour : rendue le : 15 Mai 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Mai 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Isabelle

  A la suite d’une grave maladie, Isabelle Emonet devint paraplégique en mars 2000.

Patrick FABRE, juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Patrick FABRE, juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun, lesdits juges consulaires

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

ROYAUME-UNI   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 2 septembre 2009 à 9 h 15 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Carson et autres c.

Cette même journée, alors que vous étiez dans la légumerie, vous avez lancé un carton à travers le couloir; ce carton a heurté Monsieur [N], votre responsable.

A D et de Mme C B, candidats dans le canton de Gourin (Morbihan) aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021.

    Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par Isabelle M.