aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

Louis Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nelly Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Nicole

était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc Beurton et Sophie Fouche, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry Fossier et Isabelle

et d'homicide involontaire et a été condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, outre l'affichage et la publication de la décision ; "aux motifs qu'en sa qualité de gérant de droit de la SARL ISABEL

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles

Isabelle, épouse X..., - X...

peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle

Jean Jacques Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant Club House, Port Pierre Y..., La Croisette, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 rectifié par arrêt du

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

Jean-Patrice X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Marie-Pierre

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence X..., épouse Y..., domiciliée [...]                             , 2°/ Mme Isabelle

ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierre X... est décédé le 23 avril 1993 laissant, outre Mme Isabelle