Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/05316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FIL Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [L] [F] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Ilan

Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/05320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FI2 Expédition délivrée le 13 Avril 2026 À - Docteur [V] [Q] Grosse délivrée le13 Avril 2026 À -Maître Ilan

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Ilan

publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BK6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ilan

publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ilan

B a été engagé, par un contrat à durée indéterminée, afin d'exercer la profession d'enseignant en histoire-géographie au sein du lycée agricole privé Saint-Ilan à Langueux à compter du 1er septembre 2004

assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [V] [M], née le 21 Novembre 1976 à SAINTE FOY LA GRANDE (33), actuellement hospitalisée au CHS Vauclaire représentée par Maître Roberto ILLAN

AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0871 DÉFENDERESSE S.A.

RBK BATIMENT, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 908 209 216, dont le siège social est sis 17 rue de Meaux - 77600 JOSSIGNY représentée par Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

B..., représenté par Me Nebot Illan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de

dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que le rattachement à l'activité de formation professionnelle des dépenses engagées au profit des sociétés de télémarketing Eden's Phoning, Ilan

Jean-Paul X..., demeurant 180, place Saint-Exupéry, 33127 Saint-Jean d'Illac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Institut

Nicolas , demeurant 10044 Roosevelt Y..., Main Street n° 555, Iland House à New York Etats-Unis , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1986 par lequel le tribunal

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Monsieur Michel Y..., demeurant Hameau de Ilhan, Sauveterre du Comminges

judiciaire de PARIS - RG n° 17/15278 APPELANT Monsieur [J] [F] né le 15 janvier 1962 à [Localité 3], Alger (Algérie), Village de [Localité 4] [Localité 6] ALGERIE représenté par Me Ilana

sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 41157/20 Muhammed Yasar ILHAN

    Le 29 mars 2009, alors qu’il effectuait son service militaire auprès de la gendarmerie de Merasim à Ankara, le proche des requérants, İlhan   Genç, se défenestra et décéda.

libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X... se disant X...Lias alias Y...Hakim né le 03 Juillet 1998 à ILAD