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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300808

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'en application de la servitude instituée dans l'acte de partage du 16 octobre 1978 et rappelée dans l'acte d'acquisition de Monsieur Ignace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a9

Appel

9 août 2007

9 août 2007

ELLUL, Président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO, conseillère et M. MONDONNEIX, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C

6253cb25bd3db21cbdd8cf1f

Appel

16 février 2009

16 février 2009

Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur GAUBERT, Avocat Général, aux débats Monsieur IGNACIO

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c519

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Carlos Ignacio BURUNDARENA, directeur général, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1992 qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92154

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Ignace Z..., suivant acte authentique reçu le 5 avril 2002 par Mme C..., notaire, a appelé en intervention forcée son co-échangiste et le notaire.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0ec

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Ignace Y..., mandataire liquidateur, 2 / M. Bruno Z..., mandataire liquidateur, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. Pierre X..., désigné à ces fonctions aux lieu et place de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187548

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

of the Convention, having regard to the failure of the authorities of the respondent State to enforce the final order of the Welfare Centre granting the applicant custody to her minor daughter (see Ignaccolo-Zenide

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6020

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 14 January 2000 Ignaccolo-Zenide

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC004229198

Admin. suprême

15 mars 2001

15 mars 2001

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 42291/98 et 42382/98 présentées par Ignazio

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300569

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

garages dénommés villa... située..., cadastrés section E numéros 228p, 339p, 229p, 230p, 233p et 228p, est décédé le 15 octobre 1945 laissant pour lui succéder conjointement ses deux fils Pierre et Ignace

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224012

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Serbia , no. 56065/10, §§   115 ‑ 19, 8   October 2019 and Ignaccolo-Zenide v. Romania , no.   31679/96, §   94 ECHR   2000-I)?

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-877166-900403

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

  Representatives of the parties   Government:   Ignacio Blasco Lozano , Agent ,   Applicants:   Sebastià   Salellas i Magret , Counsel , Montserrat Salvador i Cortés and

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2741625-3003201

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

  Representatives of the parties   Government :   Ignacio Blasco Lozano , Agent ;   Applicant :   Magdalena Queipo de Llano López-Cózar , Sebastián Sánchez Lorente , Counsel; &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a7e

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

IGNACIO Greffier lors des débats: Y... COQUEBLIN Débats: X... l'audience publique du 11 Septembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89471

Appel

9 août 2007

9 août 2007

ELLUL, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO, conseiller, M. RIPOLL, président du Tribunal de Première Instance de Papeete et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a685

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

GAUSSEN, président de chambre, Mmes TEHEIURA et LASSUS-IGNACIO, conseillères, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaee

Appel

23 août 2007

23 août 2007

ELLUL, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO, conseillère et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

THIBAULT-LAURENT, Président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782097

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Ignace X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Jangot-Sonebec réunis, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc462

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Ignace A..., 5 / de Mme Henriette A..., née B..., demeurant tous deux ... à Douchy-les-Mines (Nord), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Vilela Guzman, Carlos Ignacio

SIREN 898582697Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/07/2026

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Créations

DAOULET, Adam, Ignacio

SIREN 984659557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/06/2026

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Créations

MOYANO, Javier, Ignacio

SIREN 106576929Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

23/06/2026

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Radiations

DAOULET, Adam, Ignacio, DAOULET

SIREN 984659557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/06/2026

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Créations

GOMEZ, Ignacio

SIREN 104226279Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

29/05/2026

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