Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Odent, avocat de la société SEE, de Me Hennuyer, avocat de M.

MOYEN DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M HUBERT-HENRY

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU 5 DECEMBRE 1968; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M HUBERT-HENRY

MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M GAGNE AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS: MM RYZIGER ET HUBERT-HENRY

Roger X..., de Me Hubert Henry, avocat de M. Z... ès qualités et de M. Guy X..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Garaud, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, de Me Hubert

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Calberson et Feron de X..., de Me Hubert

X..., de Me Hubert Henry, avocat de l'Union pour le financement des équipements techniques et thermiques (UFITH), les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Charbonnier, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Blanc, avocat des époux Z..., de Me Hubert Henry,

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la Compagnie commerciale d'affrêtement et de

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la compagnie de navigation Empresa Lineas Maritimas

X..., de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la société COFRIMEXPORT, de Me Hubert Henry, avocat de la société Anco Ferries, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

conseiller Tricot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Sporting club de Cameyrac, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Aquitaine promotion, de Me Hubert

A..., de Me Hubert Henry, avocat de MM. X... et Y... ès qualités, les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Seteb, de Me Hubert Henry,

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Hubert Henry, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence