GUY HOQUET L'IMMOBILIER, RCS de [Localité 5] sous le n°389 011 537, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme B A, représentée par l'AARPI Didier Hollet - Nicole Hugues par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hochet Gedimat, société anonyme dont le siège social est ...

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Hornet computer international, - les conclusions de M.

second, le conseil de prud'hommes statue en dernier ressort lorsque la valeur totale des prétentions d'aucune des parties ne dépasse le taux de compétence fixé par décret ; Attendu que la société Holweg

finalement attribuée à l'acte litigieux était tout à fait différente de celle qui avait pu être initialement envisagée et à laquelle les parties avaient alors pu se référer pour la fixation d'un prix honnête

1] [Localité 7] Représenté par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 117 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société Minatol, représentée par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-060-010 du 14 février 2023

de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, d'ordonner la suspension de l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 13 janvier 2024 à la société Hornet

(Ille-et-Vilaine), 2°/ de la société à responsabilité limitée Henri Hochet, dont le siège est ...

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, Me Amani BEN LAKHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2142 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Charlotte BOUEZ, greffier lors des plaidoiries Madame Elodie HOLLET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A, représentée Me Hollet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal administratif

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE HOCHET ET CIE SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI AUX MOTIFS QUE LA DECLARATION DE CELUI-CI PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-18.943 Demandeur : la société Guy Hoquet l'immobilier Défendeur : M.

X... serait toujours incapable de gérer une entreprise d'une manière honnête, sans causer des préjudices conséquents aux créanciers de l'entreprise ; que de plus, M.

établissements scandaleusement sous-équipés en personnes et matériel, qui ne peuvent pas offrir les soins minimums ou le quatrième groupe : établissements moyennement dotés, qui se maintiennent à un niveau honnête

de nature à discréditer le témoignage d'Yvan B..., alors que les témoins entendus dans le cadre de la commission rogatoire précitée ont unanimement affirmé qu'Yvan B... était un homme foncièrement honnête