Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SAS Marbrerie Pompes Funèbres de Vaucelles, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2022 et le 10 janvier 2024, la SCI Aventurier, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, la SARL G.G.L., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel

TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

La procédure a été communiquée à la société Creadimm Santé, représentée par Me Hourmant, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire, enregistrés les 21 mai, 5 et 15 septembre 2022, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

C B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

n°2201352 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Hourmant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Hourmant, représentant le requérant.

Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

LE CONTREDIT FORME PAR PENVERN A UNE ORDONNANCE LUI ENJOIGNANT DE PAYER AU CREDIT LYONNAIS LA SOMME DE 1 498,06 FRANCS, MONTANT DE DEUX LETTRES DE CHANGE NON ACCEPTEES TIREES SUR LUI PAR LA SOCIETE HOURMAN-BRIAND

C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien

D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Rosel a délivré à Mme B un permis de construire une maison d'habitation