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912 résultats pour « Houda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402979_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Elisabeth Houlda

Source officielle

Page 10 sur 46

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CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

FLECHE Monsieur Michel ALUSSE Rue I... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur Philippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER L'Aunay K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cfec4cf860008dff49b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

sous le numéro 537 568 800, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [L] [U] désigné suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2022 Représentée par Me Houda

Source officielle
CA

1ère chambre

6438f300a942a604f5e936dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[M] une moto Honda RMH 400 RX, immatriculée [Immatriculation 5]. Leur collaboration ayant cessé sans que M.

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4350d

Cassation

28 avril 1986

28 avril 1986

assignés en 1980 pour obtenir paiement du prix de marchandises qu'elle avait fournies à M.Torrès, au cours des années 1973, 1974 et 1975, pour les besoins des fonds de commerce que celui-ci exploitait au Houga

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103392_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour l'immeuble d'habitation situé 187 route de Houdan

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [X] A 12:15 : freinage de la moto HONDA CBR 1100 XX, pilotée par M. [F] [L]  A 12:16 : M. [T] [H] au guidon de sa moto HONDA CBR 1100 XX sort de la chaussée.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67fde97c9b68debe44f7e9a5

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

cylindrée 600 immatriculée CM 589 EZ - avec la société Consumer France : véhicule Honda cylindrée 500, sans que l'immatriculation soit précisée.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65434b310147228318b9146a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

LEA CONCEPTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Anne BARLATIER substituant Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef5d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

en cassation d'un même jugement rendu le 1er juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit de l'association Fondation Val-de-Loire, Institution Louise Houdre

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd5801467741090a

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

X... a souscrit successivement auprès de la société Sovac deux contrats de location avec promesse de vente pour l'acquisition d'un véhicule de marque Honda et d'un autre de marque Austin ; qu'à l'occasion

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

, soit à soixante kilomètres de leur lieu de destination, d'autre part, celui-ci n'avait pas davantage pris le train à la gare d'Houdan, quatre témoins, dont le chef de gare et deux employés du chemin

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

C/ [U] [W] SA HOTEL D'ALBION - HOTEL ELLINGTON Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2019 à : Me Alexandre AGAEV, avocat au barreau de NICE Me Nadège HOUDU

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200312_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle soutient que : - la demande de réception d'un véhicule à titre isolé pour mise en circulation d'un véhicule de marque Honda a donné lieu à des visites techniques du véhicule au sein de la DITTT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e2

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Cinq enfants sont issus de leur union : Adel, né le 12 mars 1979 ; Amina, née le 3 février 1982 ; Houda, née le 2 août 1983 ; Mounir, née le 28 août 1987 ; Hamza, né le 5 mai 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b006

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

SIDI BEL ABBES- ALGERIE Melle Houda F... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9496e

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentés tous par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997cccdc6046d47d3ee37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Monsieur [M] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, C/ URSSAF - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Jamil HOUDA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20900_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

l'intéressée produit de nouvelles pièces en appel à savoir des certificats de scolarité au titre de l'année 2021-2022 des quatre enfants, des attestations établies par les enseignants de Tarek Yacine et Nor El Houda

Source officielle